Rapport du Conseil Régional sur le bois Saint Martin
Procédure de déclaration d’utilité publique concernant le Périmètre Régional d’Intervention Foncière du Bois Saint-Martin sur les communes de Noisy-le-Grand (93) et de Villiers-sur-Marne (94) – avis de la Région portant sur les conclusions du rapport du commissaire enquêteur.
| Rapport pour la commision permanente du Conseil Régional d'Ile de France, présenté par Jean-Paul Huchon, sur le bois Saint Martin en janvier 2010 |  |